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25/03/2020 / Les actus du réseau / National

Subvention Innovation Outre-mer - BPI FRANCE

VOUS envisagez d’industrialiser et/ou de commercialiser votre projet d’innovation

Bénéficiaires éligibles

Entreprises établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion, et Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce, quel que soit leur âge, pouvant justifier d’une démarche d’innovation aboutie [par exemple à travers l’obtention d’une aide à la RDI (Recherche, Développement et Innovation), le dépôt d’un brevet, l’obtention d’un CIR (Crédit d’Impôt Recherche), d’un CII (Crédit d’impôt Innovation), …].

Projets éligibles

Projets liés aux phases d’industrialisation et/ou de commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie.

NOUS participons au financement de votre innovation pour son lancement industriel et/ou commercial

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles, internes et externes, directement liées à l’industrialisation et/ou à la commercialisation des résultats d’une démarche d’innovation aboutie.

- Frais internes : frais de personnel affecté au programme (salariés), frais généraux forfaitaires (20% des frais de personnel).
- Frais externes : frais d’industrialisation (études techniques, tests, pré-série, ...), frais de commercialisation (démarches commerciales, …), autres prestation et sous-traitance (formations spécifiques, intérim, …) et autres frais externes liés au projet.
- Autres frais : ils peuvent inclure des dépenses comme les investissements liés à l’industrialisation et les autres frais spécifiques du projet (frais de déplacement et frais d’inscription à un salon, …).

Modalités d’intervention

Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et, lorsque l’aide est accordée sur la base du règlement dit des aides « de minimis », dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre de ce règlement. Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l’exercice en cours.