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28/08/2020

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National

Investissements dans la performance environnementale des produits et services

Suite à une étude diagnostic et de faisabilité, vous souhaitez investir dans la production et la commercialisation d’un nouveau produit ou service éco-conçu ? L’ADEME vous aide en finançant les investissements.

 

A qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Tout type de porteurs de projet (entreprises de toutes tailles, collectivités, syndicats, associations…) 

 

Investissez et mettez en œuvre la performance environnementale de vos produits et services

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises, depuis plus d’une dizaine d’années. Elles contribuent à créer une offre plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’éco-conception constitue l’un des sept piliers de l’économie circulaire car elle permet d’augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, d’allonger la durée de vie des produits et de développer le recyclage ainsi que l’économie de la fonctionnalité.

L’ADEME soutient les investissements issus de démarche d’éco-conception, en fonction des projets, qui visent à la fabrication d’un produit éco conçu, à l’obtention d’un écolabel européen, ou à l’affichage environnemental.
 

L’ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit.

Les aides aux investissements peuvent atteindre 35 % à 55 %.

 

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les Conditions d’éligibilité et de financement des investissements dans la préparation, le tri et la valorisation des biodéchets (16/07/2020) (PDF, 0.21Mo)

 

Modalités pratiques

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)

 

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

 

Source : https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/investissements-dans-la-performance-environnementale-des-produits-et-services