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12/05/2018

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Appel à projets : Renforcement des filières industrielles stratégiques

Les filières industrielles nationales sont un atout pour l’ancrage et le développement des activités industrielles sur le territoire national. Le soutien public aux filières a pour objectif de garantir la pérennité du tissu industriel par la consolidation ou le renouvellement de ses activités, de répondre aux besoins du marché national et de conquérir des positions fortes à l’exportation tout en favorisant la prise en compte de la transition écologique et énergétique. Cet appel à projets du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en permettant le recours à des moyens de production partagés, ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche développement partagés.

 

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle ou de services et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière.

 

Les projets attendus peuvent notamment prendre la forme de :

• création d’unités industrielles partagées ou de plateformes de service
• mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière
• mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation technologique ou non technologique

 

Cet appel à projets s’adresse aux projets :

• à vocation nationale ou multirégionale, présentant une assiette de dépenses supérieure à 3 millions d’euros ;
• à vocation régionale, sollicitant une aide publique supérieure à 2 millions d’euros. L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance, sous la coordination du Commissariat général à l’investissement (CGI).

 

Les projets sont choisis en fonction de leur impact sur la structuration de la filière ainsi que du potentiel de croissance qu’ils recèlent pour la ou les filières concernées sur le marché national et international, du positionnement actuel de l’industrie ou du secteur des services considéré et de leur contribution à la transition écologique et énergétique.

 

Les projets doivent démontrer, à l’issue d’une phase d’amorçage, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

 

Un projet candidat est porté par une entreprise ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, un pôle de compétitivité…). En outre, les projets peuvent aussi être portés par un organisme de recherche ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement. Le projet peut associer d’autres partenaires le cas échéant, notamment des acteurs publics de recherche.

 

Le soutien apporté par le PIA aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables.

 

Date de clôture : 13/06/2018

 

Plus d'informations : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/12/cahier_des_charges_aap_filieres.pdf