Quels financements pour mon projet labellisé ?

Les principaux dispositifs d’accompagnement

  • Le Fonds unique interministériel (FUI)


    http://competitivite.gouv.fr > Rubrique Financements des pôles / Appels à projets
     

    • Eligibilité : projets de R&D collaboratifs (au moins deux entreprises et un laboratoire) labellisés par un pôle de compétitivité
       
    • Bénéficiaires : entreprises et laboratoires
       
    • Financement de type subvention avec un taux d'aide maximum :
      • Entreprises = taux compris entre 25 % et 45 %
      • Organismes de recherche : 40% des coûts complets
      • Laboratoires publics : 100 % coûts marginaux
         
    • Calendrier : 2 appels à projets par an

  • ANR (Agence Nationale de la Recherche)



    www.agence-nationale-recherche.fr
     

    • Eligibilité : projets de recherche fondamentale, de recherche industrielle et de développement expérimental
       
    • Bénéficiaires : organismes publics, fondations de recherche, entreprises, autres partenaires de droit français
       
    • Financement de type subvention avec un taux d'aide maximum :
      • Entreprises et autres partenaires : taux d'aide variable d'un appel à l'autre, en moyenne 45% pour les PME, 30% pour les autres entreprises, parfois jusqu'à 75% des coûts
      • Organismes publics & fondations de recherche: 100 % coûts marginaux (pour les EPIC : calcul particulier)
      • Abondement si projets labellisés par un pôle de compétitivité = 7% de la subvention plafonnée à 14 000 Euros
         
    • Calendrier : sur appels à projets selon la programmation annuelle de l'ANR

  • OSEO innovation


    www.oseo.fr
     

    • Eligibilité : projets de recherche, de développement et d'innovation
       
    • Bénéficiaires (selon les types d'aides) : Entreprises, organismes publics de recherche
       
    • Financement en subvention ou en avance remboursable selon le type de bénéficiaires et le type de projet :
      • PME
        - Aide à la faisabilité = Subvention à hauteur de 40 à 75 % du coût total, plafonné aux fonds propres et à 50 kEuros
        - Aide au partenariat = Subvention à hauteur de 50% du coût total, plafonné aux fonds propres et à 50 kEuros
         
      • Entreprises de moins de 2000 salariés
        - Aide à l'innovation = Avance remboursable à taux 0 à hauteur de 25-80% du coût total, plafonné aux fonds propres, entre 50 kEuros et 3-4 MEuros
         
      • Entreprises de moins de 5000 salariés
        - Aide à l'innovation stratégique industrielle = Mix subvention/avance remboursable à hauteur de 30-40% du coût total entre 3 et 10 millions Euros
         
      • Organismes publics de recherche
        - Aide au transfert = Avance remboursable à taux 0, à hauteur de 50% du coût total et jusqu'à 100% des frais marginaux, comprise entre 30 et 300 kEuros
         
    • Calendrier : au fil de l'eau, calendrier régional, au minimum mensuel

  • Dispositif régional

    • Eligibilité : projets de R&D et d'innovation collaboratifs ou non
       
    • Bénéficiaires : entreprises et laboratoires
       
    • Financement : cadres d'intervention des Programmes Opérationnels et du Contrat de Projets Etat Région
       
    • Calendrier : au fil de l'eau, calendrier régional

  • Autres appels à projets

    Ponctuellement, l'équipe du pôle accompagne les groupes-projet dans leur réponse

    • aux appels à projets nationaux émanant des différents ministères et directions générales
      Par exemple : Appels du Compte d'Affectation Spécial pour Développement Agricole Rural (CASDAR) du MAAP ; Appels à projet du Ministère de l'Outre-Mer.
       
    • aux appels à projets dans le cadre d'investissements d'avenir
      Par exemple : Appels E-Santé du Fonds National pour la Société Numérique.
       
    • aux appels à projets européens
      Par exemple : Appels du programme KBBE du 7ème PCRD.




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