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17/03/2017

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National

24ème appel à projets du Fonds Unique Interministériel

Dans le cadre de la nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité, deux appels à projets sont lancés chaque année conjointement par l’Etat et les régions pour recueillir les projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité. Les moyens financiers de l’État en faveur de ces projets sont regroupés dans un Fonds unique interministériel (FUI).

 

Pour être éligible au présent appel à projets, un projet doit notamment :

• avoir pour objet le développement d’un ou de plusieurs nouveaux produits ou services à fort contenu innovant ;

• être collaboratif, en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme public de recherche ou organisme de formation.

• être piloté par une entreprise de tout secteur industriel (y compris agroalimentaire) ou de services ;

• présenter des retombées économiques pour le territoire national

• avoir été labellisé par au moins un pôle de compétitivité

 

Pour les entreprises, les aides du FUI sont accordées sous forme de subvention :

• au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens communautaire)3 implantées sur le territoire d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

• au taux maximal de 30 % pour les PME (au sens communautaire) non implantées sur le territoire d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

• au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires implantées sur le territoire d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

• au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises.

 

Les projets les plus importants en termes d’assiette ont vocation à être orientés de préférence vers l’appel à projets « PSPC » du programme d’investissements d’avenir. Les projets nécessitant moins de 750 000 euros d’aide ont par ailleurs vocation à être présentés de préférence à d’autres voies de financement, notamment le programme « aides à l’innovation » financé par Bpifrance Financement sous réserve de leur éligibilité à ce programme.

 

Date de clôture : 28/04/2017

 

Plus d'informations : http://competitivite.gouv.fr/documents/commun/Financements/Appels_a_projet/Les_appels_a_projets_R-D_dans_le_cadre_du_FUI/Cahier%20des%20charges%20FUI%2024.pdf