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06/03/2012   Les actus du réseau
Le crédit impôt recherche - Une nouvelle instruction fiscale

Une nouvelle instruction fiscale sur le crédit d’impôt recherche a été publiée le 23 février dernier au Bulletin officiel des impôts.

Elle a pour objet de préciser la définition des opérations de R&D au sens du régime du CIR.

Le guide du crédit d'impôt recherche 2012 est maintenant en ligne. Ce guide pratique a pour objectif d’aider les entreprises à préparer leur déclaration ou à demander un agrément.

Télécharger le guide CIR 2012

Plus d’informations sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/economie/credit-impot-recherche-nouvelle-instruction-fiscale




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