Avec le Fonds Chaleur, l’ADEME donne aux entreprises les moyens d’agir pour répondre à plusieurs enjeux économiques et environnementaux dans une optique de développement durable :

·         limiter sa dépendance à la hausse du coût des énergies fossiles,

·         garantir ses approvisionnements énergétiques sur le long terme,

·         réduire ses impacts environnementaux,

·         réduire ses coûts de fonctionnement,

·         développer l’emploi local.

Le Fonds Chaleur doit permettre de répondre aux objectifs ambitieux qui ont été fixés à l’horizon 2020 pour les énergies renouvelables, avec une forte contribution de la biomasse.

Ce dispositif avec deux axes porte sur les installations industrielles, agricoles et tertiaires privé assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an (1 163 MWh/an) à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération :

·         Axe 1 : Projets de 100 à 1000 tep/an (1 163 à 11 630 MWh/an) : Instruction régionale

Les projets de 100 à 1000 tep/an seront instruits directement par votre Direction Régionale au fur et à mesure des dépôts sur le site. Le calendrier et les modalités d’instruction pourront varier selon les régions et seront précisés aux candidats lors de la prise de contact auprès de la Direction Régionale de l’ADEME en amont du dépôt du dossier.

·         Axe 2 : Projets à partir de 1 000 tep/an (11 630 MWh/an) : Appel à projet national BCIAT

Les projets supérieurs à 1000 tep/an seront instruits au niveau national dès réception des candidatures avec validation régionale des plans d’approvisionnement.

Date de clôture : 31/01/2017 12:00

Plus d'informations : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ENERGIEBIO2016-76?ref=ENERGIEBIO2016-76